REGLEMENT INTERIEUR – Organisme de formation
TOTEM CPL ETABLI CONFORMEMENT AUX ARTICLES L6352-3 ET L6352-4 ET R6352-1 A R6352-15 DU CODE DUTRAVAIL
ARTICLE 1 – OBJET ET CHAMP D’APPLICATION : Le présent règlement s’applique à toutes les personnes participantes à une action de formation organisée par TOTEM CPL. Il est affiché dans tous les lieux de formation et est présenté lors des démarrages de formation. Toute personne doit respecter les termes du présent règlement durant toute la durée de l’action de formation.
ARTICLE 2 – PRINCIPES GENERAUX : La prévention des risques d’accidents et de maladies est impérative et exige de chacun le respect total de toutes les prescriptions applicables en matière d’hygiène et de sécurité. A cet effet, les consignes générales et particulières de sécurité en vigueur dans l’établissement qui accueille les sessions de formation, lorsqu’elles existent, doivent être strictement respectées sous peine de sanctions.
Section 1 : REGLES D’HYGIENE ET DE SECURITE
Chaque stagiaire doit ainsi veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant, en fonction de sa formation, les consignes générales et particulières en matière d’hygiène et de sécurité.
ARTICLE 3 – CONSIGNES D’INCENDIE : Les consignes d’incendie et notamment le plan d’évacuation de secours sont affichés dans les locaux de l’organisme de formation (Au RDC : dans le hall à côté de la porte d’entrée) et le stagiaire doit en prendre connaissance.
En cas d’alerte, le stagiaire doit cesser toute activité de formation et suivre dans le calme les instructions du représentant habilité de l’organisme de formation ou des services de secours.
Tout stagiaire témoin d’un début d’incendie doit immédiatement appeler les secours en composant le 18 à partir d’un téléphone fixe ou le 112 à partir d’un téléphone portable et alerter un représentant de l’organisme de formation.
ARTICLE 4 – BOISSONS ALCOOLISEES ET DROGUES : L’introduction ou la consommation de drogue ou de boissons alcoolisés dans les locaux est formellement interdite. Il est interdit aux stagiaires de pénétrer ou de séjourner en état d’ivresse ou sous l’emprise de drogue au sein de l’organisme de formation.
ARTICLE 5 – INTERDICTION DE FUMER : Il est formellement interdit de fumer dans les salles de formation et plus généralement dans l’enceinte de l’organisme de formation.
ARTICLE 6 – ACCIDENT : Le stagiaire victime d’un accident (survenu pendant la formation ou pendant le temps de trajet entre le lieu de formation et son domicile ou son lieu de travail) ou le témoin de cet accident avertit immédiatement la direction de l’organisme de formation. Le responsable de l’organisme de formation entreprend les démarches appropriées en matière de soins, informe l’employeur du stagiaire et participe à la déclaration auprès de la caisse de sécurité sociale compétente.
ARTICLE 7 – HORAIRES, ABSENCES, RETARDS OU DEPARTS ANTICIPES : les stagiaires doivent se conformer aux horaires fixés et communiqués au préalable par l’organisme de formation. En cas d’absence, de retard ou de départ avant l’horaire prévu, les stagiaires doivent avertir l’organisme de formation et s’en justifier.
L’organisme de formation informe immédiatement le financeur (employeur, administration, Fongécif, Région, Pôle emploi…) de cet évènement.
De plus, conformément à l’article R6341_45 du Code du travail, le stagiaire – dont la rénumération est prise en charge par les pouvoirs publics – s’expose à une retenue sur sa rémunération de stage proportionnelle à la durée de l’absence.
ARTICLE 8 – FORMALISME : Le stagiaire est tenu de renseigner la feuille d’émargement au fur et à mesure du déroulement de l’action et remplir le questionnaire de satisfaction en fin de formation. Il peut être demandé de réaliser un bilan de la formation.
ARTICLE 9 – COMPORTEMENT : Il est demandé à tout stagiaire d’avoir un comportement garantissant le respect des règles élémentaires de savoir vivre, de savoir être en collectivité et le bon déroulement des formations.
ARTICLE 10 – BIENS PERSONNELS : L’organisme décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des objets personnels de toute nature appartenant aux stagiaires.
ARTICLE 11 – SANCTIONS : Tout manquement du stagiaire à l’une des prescriptions du présent règlement intérieur pourra faire l’objet d’une exclusion temporaire ou définitive de la formation. Cette sanction sera doublée d’une information auprès de l’employeur du stagiaire. Une sanction disciplinaire pourra alors être prononcée par son employeur, en fonction de sa nature et de sa gravité : rappel à l’ordre, avertissement écrit, blâme, mise à pied, licenciement. Les amendes ou autres sanctions pécuniaires sont interdites.
ARTICLE 12 – ACCES AUX LOCAUX DE FORMATION :
Sauf autorisation expresse de la direction de l’organisme de formation, le stagiaire ne peut :
- Entrer ou demeurer dans les locaux de formation à d’autres fins que la formation ;
- Y introduire, faire introduire ou faciliter l’introduction de personnes étrangères à l’organisme ;
- Procéder, dans ces derniers, à la vente de biens ou de services.
ARTICLE 13 – UTILISATION DU MATERIEL :
Sauf autorisation particulière de la direction de l’organisme de formation, l’usage du matériel de formation se fait sur les lieux de formation et est exclusivement réservé à l’activité de formation. L’utilisation du matériel à des fins personnelles est interdite.
Le stagiaire est tenu de conserver en bon état le matériel qui lui est confié pour la formation. Il doit en faire un usage conforme à son objet et selon les règles délivrées par le formateur.
Le stagiaire signale immédiatement au formateur toute anomalie du matériel.
Fait à Paris, le 25 juin 2020
Le Président
